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PRIVE DE GRANDIR lettre à M.Macron Ministre de l'économie

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Monsieur Emmanuel MACRON

Ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique

139, rue de Bercy

75572  PARIS  cedex 12

Le  TOUQUET, le 24 Aout 2015

Objet : demande d'audience à Monsieur le Ministre de l’économie

Monsieur le ministre,

            J’ai eu l’occasion de vous interpeller  durant vos vacances Au Touquet, au sujet de l’inquiétude de la FEDESAP concernant la loi sur l’adaptation de la société au vieillissement.

     Je vous remercie d’avoir été à mon écoute et à être  prêt à écouter nos dirigeants  nationaux sur ce dossier dont vous avez reconnu qu’il n’était pas bon. Il est urgent de le faire  pour évoquer les risques énormes liés à l’application de cette loi. En effet, si elle était adoptée en l’état ce serait catastrophique pour la France qui devrait pourtant  compter dans l’avenir sur ce secteur au même titre que l’économie touristique et hôtelière

    J’ai 6 ans et je m’appelle VIE ET SERVICES je suis  une petite entreprise  créée depuis Janvier 2009. Notre petite entité, partie de rien, enregistre désormais un nombre croissant de clients (600 à ce jour) dont la fidélité est un gage de satisfaction.

Notre société est indépendante. Nous ne bénéficions pas d'aides de l'Etat (mis à part le CICE), ni de subventions de quelque nature soient-elles. Ceci nous permet de conserver une autonomie totale, d’affirmer nos choix et de préserver notre savoir-faire et notre savoir-être. Nous développons nos services aussi bien auprès des particuliers qu' auprès d’une clientèle sensible (personnes âgées, patients délicats - Alzheimer débutant, DMLA …) auxquels nous apportons un sens du service qui repose essentiellement sur la courtoisie, le respect et la prévenance. Tout ceci  grâce à nos  40 salariés (29 ETP) qui rendent service aux bénéficiaires en étant  valorisés  par leur place dans l’entreprise qui assure la pérennisation de leur emploi dans le respect  de la convention collective dont la FEDESAP  a grandement participé à son élaboration.

 Le projet de loi aboutira à court terme à la destruction d’entreprises dont la mienne qui ne résisteront pas à la nouvelle réglementation.  Il envoie surtout un signal très négatif aux entrepreneurs qui va à l’encontre de ce que dit la loi «Macron» alors que  le secteur emploie aujourd’hui 150000 salariés.

 Nous ne sommes pas contre la fin de l’agrément. Mais en généralisant le régime de l’autorisation, le texte propose surtout un désengagement de l’Etat. Nous souhaitons au contraire qu'il garde un regard sur le système. Aujourd’hui, déjà, un trop grand nombre de conseils départementaux favorisent les associations du secteur. Le projet de loi va conduire à renforcer la discrimination dont les entreprises sont l’objet dans certains départements. La Commission européenne serait sur le point de lourdement condamner la France sur le sujet. Le texte vise à protéger le secteur associatif de l’économie sociale et solidaire, très malmené ces dernières années. Notamment en plafonnant le volume d'heures d’intervention chez les clients, qui ne pourra plus dépasser celui enregistré sur le meilleur des trois derniers exercices. Une disposition introduite dans le texte de loi dans le courant de l’été sans concertation avec les acteurs privés du secteur.

De plus une étude  publiée en juin 2015 par Olivier Wyman, démontre que les Conseils Départementaux devront financer une dépense supplémentaire de 287 millions d’euros par an. Pourront-ils se le permettre ?

Je me sens privé de grandir… mon futur est entre vos mains.

Il passe par la suppression de la clause qui empêche toutes les structures d’augmenter leur volume d’heures, et par un cahier des charges clair, national et sans aucune discrimination, conforme aux exigences de la Commission européenne.

     C’est pourquoi je sollicite de votre haute bienveillance, l’octroi d’une audience en présence de  notre président Christian JUNIK qui pourra vous exposer les risques liés à cette loi et ou je pourrai pour  ma part  vous évoquer le chemin parcouru par ma société locale et la menace  de sa disparition.

 L’objectif de cet entretien est de trouver ensemble une issue urgente à cette situation particulièrement délicate. Assuré de l’intérêt que vous portez à ce sujet, je vous remercie de l’attention que vous voudrez bien réserver à ma demande.

    Je vous prie de recevoir, Monsieur le Ministre, l’assurance de mon profond respect et de mon entier dévouement.

Michel CAPELAIN

Délégué Départemental Pas de Calais

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www.fedesap.org 

31 rue Chaptal

75009 Paris

 

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